Conventions maritimes

Nom de la ressource : Conventions maritimes

Formation d'où est issue la ressource : Approfondissement en risques maritimes environnementaux : prévention des risques, rôle des organisations internationales et institutions maritimes

Fiche formation (cliquez ici)

Auteur : Patrick Chaumette, professeur Émérite à l'université de Nantes, droit européen maritime

Date de production : 2022

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   Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)
Convention sur le Règlement international du 20 octobre 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG)
Convention du travail maritime, de 2006, marine marchande
Convention n°188 de 2007 sur la pêche

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)
Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Convention de Barcelone pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution
Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est Portail d'évaluation OSPAR

Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL) (en anglais) Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL) (en français)
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) (en anglais) Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC) (en français)
Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD)