Liste des politiques actives

Politique complète

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, ainsi que des éléments de contenu qu’il dépose, publie, diffuse et télécharge.

Règles de bonnes conduites :

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte informatique de Nantes Université. De manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci. Il est interdit :

• D’usurper l’identité d’un tiers,
• S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un autre utilisateur,
• Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d’un tiers,
• Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte utilisateur,
• Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à un tiers,
• Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ou nuire à son fonctionnement.
  

Contenu publié ou diffusé :

Chaque utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus ou diffuser des messages :

•  A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique,
• Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers,
• Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
• Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
• Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical.
  

L’utilisateur s’engage en outre, à respecter les droits des tiers. Il s’abstient de :

• Porter atteinte aux droits de la personnalité (respect de la vie privée et de l’image des tiers),
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris d’un autre utilisateur,
• Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres utilisateurs,
• Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs,
• Diffuser des éléments téléchargés ou copiés sur la plateforme quel que soit leur type.

Règles des outils de communication

Tout étudiant utilisant les outils de communication proposés dans Extradoc (forum, messagerie, chat, commentaires...) est tenu de s’exprimer selon les règles de correction et de respect, et d’éviter tout message qui, par son caractère déplacé, s’avérerait attentatoire aux personnes, ou manifestement hors sujet, nuirait aux échanges.

Règles d’usage des contenus diffusés sur la plateforme (respect du droit d’auteur)

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur est le droit que possède un auteur quant à la préservation de l’œuvre qu’il a créée. Il protège ainsi les œuvres littéraires, les créations graphiques, sonores, audiovisuelles ou plastiques, musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, de mode, etc.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.

 L’utilisation des ressources pédagogiques mises en ligne sur Extradoc s’effectue dans le cadre du respect du droit d’auteur. A ce titre :

• Aucune reproduction ni diffusion des contenus disponibles sur la plateforme ne sont autorisées sans le consentement de son auteur,
• Interdiction d’enregistrer et/ou de diffuser quelque ressource que ce soit protégée par le droit d’auteur figurant sur Extradoc ou sur un autre support, y compris auprès d’autres étudiants, sans le consentement explicite écrit de l’enseignant auteur responsable de l’espace concerné,
• L’utilisation des ressources pédagogiques doit rester dans le cadre des études. Il est interdit de plagier, s’approprier le contenu publié par une autre personne,
• L’utilisation des contenus mis en ligne doit se faire uniquement pour une finalité pédagogique ou scientifique,
• Il est obligé de citer le nom de l’auteur ainsi que la source de la citation ou de l’extrait utilisé.
  

Tout étudiant contrevenant à ces règles s’expose à des sanctions qui peuvent aboutir à une exclusion du cours, voire de l’université après un passage en section disciplinaire. L’étudiant pourrait également faire l’objet de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Les informations de connexion recueillies sur cette plateforme sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nantes Université pour l’identification et l’autorisation d’accès à la plateforme. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN). Les données sont conservées uniquement sur le temps de connexion de l’utilisateur.

Au regard de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service informatique de votre composante ou le délégué à la protection des données de Nantes Université à l’adresse dpo@univ-nantes.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.